Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client, signataire des présentes CGV, et Thierry Vanden Dries, nommé belPHOTO (TVA: BE0754770856).

1. Objet
   La passation d’une commande par le client entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par belPHOTO au client. Les présentes conditions générales de vente sont d’application dès que la commande est passée, c’est à dire lors de la réception, par belPHOTO, d’un acompte pour la prestation ou d’une acceptation écrite de la commande (mail, …).
   La validité d’un acompte versé est de six mois.
2. Commandes
   La date de réalisation de la prestation, les horaires, le lieu, le choix des photos, la méthode de livraison et toute autre information indispensable à la bonne réalisation de la prestation seront alors fixés de manière définitive de commun accord.
   belPHOTO s’engage à respecter les indications de la commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.
3. Modification de la prestation
   Toute commande est acceptée et fixée irrévocablement pour le client, sauf acceptation contraire expresse de la part de belPHOTO. Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit (mail, …) et est parvenue à belPHOTO, au moins une semaine avant la date prévue de la prestation.
   Sauf accord, l’acompte versé par le client ne sera pas remboursé.
4. Réalisation de la prestation
   1. belPHOTO n’est pas soumis à une obligation de résultat ; il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, comme stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
   2. En cas de problème technique ou d’un incident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de réaliser le travail , l’intégralité du montant déjà payé pourra être remboursé ou une autre séance reprogrammée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
   3. belPHOTO prend toutes les mesures pour que la sécurité des personnes présentes dans le studio ne soit jamais mise en danger. Mais le client reste responsable de son comportement et du comportement des personnes qui l’accompagnent. Le client s’engage à respecter les consignes dictées par belPHOTO.
5. Obligations du client
   1. Le client s’engage à respecter avec ponctualité le rendez-vous qui a été fixé de commun accord. En cas d’empêchement majeur, le client s’engage à prévenir belPHOTO le plus rapidement, si possible au moins 48 heures à l’avance.
   2. Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe. Par exemple
      1. le photogrpahe ne pourra être gêné dans sa prestation par d’autres photographes ;
      2. en cas de dégâts causés par le client ou toute autre personne sous sa responsabilité, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité par le client ;
      3. en cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
   3. Force majeure
      En cas de force majeure, le photographe pourra modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues lors de la commande (lieux, horaires, jours, …)
6. Tarifs et modalités de paiement
   1. Les tarifs s’entendent en euros toutes taxes comprises. Le paiement se fait au plus tard une semaine après l’envoi de la facture sur le compte bancaire BE11 0018 9322 1748, sauf convention contraire prévue à la commande.
   2. Les produits dérivés, comme les impressions, sont considérés comme étant nettement personnalisés ; aucun droit de rétraction ne pourra être exercé sur ces produits.
7. Livraison
   belPHOTO met en œuvre tous les moyens matériels et physiques pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (de maximum un mois).
   Il en va de même pour les commandes de produits dérivés.
   Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément et acceptée par belPHOTO.
8. Modalité de livraison
   Le mode livraison a été défini lors de la commande. Les meilleures photos retouchées et retravaillées sont envoyées au client. Toutes les photos non sélectionnées restent la propriété de belPHOTO.
9. Travail de finition artistique
   1. Le photographe retouchera et retravaillera les meilleures images selon sa sensibilité artistique et ce qu’il juge utile et nécessaire. Le photographe détient le contrôle total sur le rendu artistique des images finales. Toute retouche supplémentaire demandée par le client fera l’objet d’une nouvelle négociation.
      Ces demandes doivent être confirmées par mail.
   2. Le post-traitement, au même titre que les prises de vues, sont propres au photographe et font partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques.
   3. Seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables.
   4. Le photographe seul peut garantir la qualité des produits d’impression qui lui sont confiés.
   5. Le client reconnaît accepter que des divergences de couleurs ou de contrastes sont possibles entre différents supports.
   6. Si le client fait réaliser des tirages via d’autres fournisseurs , il doit être conscient qu’une « retouche automatique » peut anéantir tout le travail post-traitement réalisé par le photographe. belPHOTO décline toute responsabilité quant à la mauvaise qualité des images, sur tout support, qui pourrait en résulter.
10. Propriété intellectuelle
    1. Les photographies sont la propriété intellectuelle de belPHOTO.
    2. Si l’utilisation de certaines photographies est à but lucratif, une autorisation préalable écrite de la part de belPHOTO est nécessaire. En cas d’accord, cette autorisation donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu pour responsable de toute violation de cette interdiction.
    3. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.
    4. Toute utilisation commerciale est interdite sans l’accord de belPHOTO.
    5. L’utilisation des photos représentant des personnes par belPHOTO est sujette à l’autorisation des personnes identifiables.
11. Durée de conservation des photographies
    1. belPHOTO s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de ses clients durant un délai de 1 an.
    2. Le client s’engage à effectuer des copies des photos numériques livrées. belPHOTO ne sera pas responsable en cas de perte ou de détérioration des fichiers ayant été remis au client.
    3. Toute nouvelle demande de fichiers sera facturée selon les tarifs en vigueur.
12. Tribunaux compétents et lois applicables
    1. Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le Droit Belge.
    2. En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, le client devra s’adresser en priorité à belPHOTO.
    3. Dans l’hypothèse où aucune résolution amiable ne serait trouvée, il sera fait appel aux Tribunaux belges compétents en matière de Code de la propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de droits de reproduction, d’utilisation et de communication au public pour des œuvres des arts visuels.
    4. Le photographe a le droit de refuser toute utilisation de ses œuvres qui n’a pas expressément été autorisée.
    5. La remise des photos en HD, après paiement total de la commande, entraîne la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format ainsi que du droit de présentation uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est responsable pour l’usage frauduleux qui serait fait, dans ce contexte, par toute personne à qui il aurait remis les fichiers.
13. Données à caractère personnel
    belPHOTO s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas des données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers sans l’accord préalable du client.